PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive
ENTRE :
La Société JOUR2FÊTE, SARL au capital de 30.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 843 180 dont le siège social est situé au 9 rue Ambroise Thomas, 75009 à Paris, représentée Sarah Chazelle et Etienne Ollagnier, gérants.
ET
Toute personne physique et non commerçante, exclusivement domiciliée en France effectuant un achat de produit sur le site www.jour2fete.com ci-après appelé « le site ».
La société Jour2Fête se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par la société Jour2Fête au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le Client à la livraison du produit.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Jour2Fête sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, chaque produit fait par ailleurs, l’objet d’une fiche descriptive.
Jour2Fête s’engage à livrer des produits conformes aux dispositions européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent les frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Une fois la commande validée par l’Utilisateur, celle-ci est définitive, elle ne peut plus être modifiée ou annulée. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jour2Fête constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jour2Fête et ses clients.
La commande n’engage Jour2Fête qu’à réception du complet paiement du prix et Jour2Fête se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc…).
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
4.1 Modes de paiement
– Soit par chèque bancaire qui n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Jour2Fête, et envoyé avec le bon de commande à l’adresse ci-dessous :
JOUR2FETE / commande DVD, 16 RUE FROCHOT – 75009 PARIS
– Soit par Paypal, conformément à leurs conditions générales d’utilisation.
Aucune donnée bancaire n’est stockée chez Jour2Fête ou sur le site.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sur le site et expédiés dans un délai moyen de 7 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France à compter du jour suivant le paiement de la commande. Cependant, ce délai moyen est indicatif et des retards peuvent intervenir, ce délai n’est donc pas contractuel.
Les articles sont expédiés dès réception du paiement, les délais sont donc pris en compte à partir de cette date et Jour2Fête ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE – DROIT DE RETRACTATION -RECLAMATIONS – RETOURS
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement ou l’échange des produits sera effectué au plus tard dans les 15 jours suivants la date à laquelle la réclamation a été exercée.
Pour toute demande de retour ou de remboursement le Client devra suivre la procédure définie dans l’article 6.3 ci-après.
6.2 Produit non conforme ou défectueux
Dès la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus. Passé le délai de sept jours ouvrés à partir de la date de livraison, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Jour2Fête, les produits étant alors réputés conformes.
Les articles non conformes ne doivent pas avoir été utilisés et doivent se trouver dans leur emballage d’origine (chaque produit dans son blister ou cellophane d’origine).
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Jour2Fête proposera au Client le remplacement du ou des produit(s) à la charge de Jour2Fête.
Pour toute demande de retour d’un produit non conforme ou défectueux, le Client devra suivre la procédure définie dans l’article 6.3 ci-après.
6.3 Procédure de retour/remboursement
Pour tout retour de produit, le Client devra respecter la procédure suivante :
Pour être acceptée, toute demande de retour devra être signalée au préalable par mail à contact@jour2fete.com.
Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits devront être retournés à l’adresse ci-dessous :
JOUR2FÊTE
Retour vidéo
16 rue Frochot
75009 PARIS
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6.1 et 6.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun retour ne sera accepté sans respect de cette procédure.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
La société Jour2Fête recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Jour2Fête.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Jour2Fête et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
La société Jour2Fête s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits sur le site sont réservé aux titres du droit d’auteur et de la propriété industrielle et ce, pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
S’agissant de la vente de DVD et Blu-ray, ces derniers font l’objet de droits personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations… que vous devez respecter. Jour2Fête ne saurait être tenu responsable des utilisations faites des DVD vendus sur son site.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jour2Fete ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous essayons d’être le plus précis possible dans la rédaction de nos fiches produits. Cependant, des erreurs ou informations erronées peuvent se glisser, les textes et images sont donc donnés à titre indicatif et non contractuel. Jour2Fête n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Jour2Fête ne saurait voir sa responsabilité engagée.
La responsabilité de Jour2Fête ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l’Utilisateur ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).
ARTICLE 10 : COMMENTAIRES, CRITIQUES ET COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les clients du site sont surveilles et modérés par l’équipe responsable du site. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique tels que les publicités abusives, les propos diffamatoires, les insultes et les commentaires hors contexte, Jour2Fête se réserve le droit de supprimer ou modifier l’avis concerné.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.